Vous avez sans doute déjà reçu, ou allez prochainement recevoir, un courrier de la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur concernant l’évolution de la gestion des déchets dans les zones d’activités économiques.
Nous vous transmetttons cette information à titre informatif.
Par délibération du 21 avril 2026, le Conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a engagé une évolution des modalités de gestion des déchets dans les zones d’activités économiques du territoire.
Cette évolution concerne les entreprises qui bénéficient encore aujourd’hui de la collecte assurée par le service public, alors qu’une partie importante des entreprises des zones d’activités a déjà recours à des solutions privées adaptées à leur activité.
À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des flux collectés par le service public (ordures ménagères, emballages, cartons et papiers) ne seront plus pris en charge dans les zones d’activités économiques. Seuls les points d’apport volontaire pour le verre seront maintenus.
Cette décision s’inscrit dans le respect des obligations issues de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, 2020) et du SRADDET Région Sud PACA, qui imposent aux producteurs de déchets d’activités économiques d’organiser la gestion et le tri de leurs déchets, et aux collectivités de réduire la part des déchets professionnels pris en charge par le service public.
D’ici là, un délai de plusieurs mois vous est laissé afin de vous permettre d’anticiper cette évolution et d’organiser la gestion de vos déchets dans les conditions les plus adaptées à votre activité, notamment par le recours mutualisé à des prestataires spécialisés.
Pour vous accompagner dans cette démarche, les associations de gestionnaires de zones d’activités (notamment l’APAC) ainsi que les services de l’Agglomération sont à votre disposition.
